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Mentions légales CVD France est une association à but non lucratif (loi du 1er juillet 1901). créée le 11 novembre 2022,
déclarée le 9 décembre 2022 à la préfecture de l'Isère,
avec le numéro W381027260 au régistre national des asociations (RNA),
La publication au journal officiel (JOAFE) est parue le 9 décembre 2022 (n°20220050), avec l'annonce n°749.
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