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Le Cas des Citoyens Mr et Mme A Presentation générale et contextuelle Mr et Mme A sont des Citoyens ordinaires qui auront après 12 années de violences psychologiques, de persécutions financières et juridiques, échappé miraculeusement à des suicides et des AVC mortelles, mais chacun pourra facilement comprendre sur ce dossier, que les souffrances morales endurées sont tout aussi atroces.
Il s'agit d'une histoire rocambolesque commencée le 9 décembre 2010, avec un constat fantaisiste de l'Huissier (Me X), suivie de l'assignation au 28 janvier 2011 de l'Avocate (Me Z), et complétée avec l'attestation au 28 mars 2012 du Lotisseur (Mr Y), pour le compte de leurs Clients (Partie 1) : Mr et Mme B, Mr et Mme C, Mr et Mme D, Mr et Mme E, Mr et Mme F, Mr et Mme G, contre Mr et Mme A (Partie 2). Au total, 14 Citoyens, 10 Magistrats, 25 Avocats, 5 Huissiers et 1 Lotisseur, formeront la composition des Intervenants sur ce dossier.
Cette triste histoire illustre parfaitement le fait, déjà allégué en novembre 2021 par près de 3000 Magistrats, qu'une proportion assez importante de décisions de Justice, sont désormais rendues au mépris total des Textes applicables, contribuant ainsi plutôt que d'apaiser les tensions sociales, à les accroître avec de très lourdes conséquences.
Le mal-être dans la société est aussi revélé par une étude récente, qui indiquait qu'un français sur deux, subissait au quotidien les effets des troubles anormaux du voisinage, se soldant parfois par des drames.
En l'espèce et très concrètement, des personnes belliqueuses et procédurières, s'entourent d'Avocats et d'Huissiers peu recommandables, et ensemble, ils multiplient des procédures en Justice, avec des objectifs financiers et une mentalité discriminente, sachant que la Justice déjà très mal en point, ne souhaitera pas mettre leurs initiatives en échec. Le plan de masse (pièce 1) montre le point de départ des manoeuvres d'une vaste escroquerie, impliquant deux experts du Droit (Avocat et Huisier), et un expert de la construction (Lotisseur), pour des préjudices de jouissance, financiers (près de 230.000€ en 2021), et moraux (destruction de la thyroïde en 2022).  Cette affaire se déroule en 3 phases bien distinctes :
Phase 1 : 9 décembre 2010 - 16 janvier 2014 Lors de cette phase, l'assistance de 3 Experts, dont un Huissier, un Avocat et un Lotisseur, et de plusieurs colotis, est sollicitée pour tromper les magistrats. La parcelle « ... » constitue le fonds servant d’une servitude de passage, pour laquelle l’acte notarié (pièce 2) mentionne explicitement qu’elle s’exercera sur la voie de desserte, de l’ensemble immobilier « CR ».
Sur le plan de masse (pièce 1) de la notice paysage du permis de lotir (pièce 3), une ligne scinde la voirie privée large de 5.0m, en deux parties dans un rapport d’environ 2/3 et 1/3. On a ainsi la matérialisation des contours de la voie de desserte, sur une largeur de 3.5m en accord avec les dispositions du PLU-2006 (pièce 4).
Le complément de la voie de desserte dans la voirie privé, désigné sous le terme de zone à usage d’espaces communs (ZUEC), sur le Titre de propriété (pièce 5) de Mr et Mme A, et donc large de 1.5m, se prolonge naturellement jusque devant leur habitation, sur le plan de masse.
Sur la notice paysage, il est indiqué que les stationnements seront réalisés en bordure de la voie de desserte, et donc sur la ZUEC. On précisera que la largeur de la voie de desserte est passée à 3.0m sur les PLU de 2011 et 2019 (pièce 4), entrainant une largeur de 2.0m pour la ZUEC. Les co-lotis Mr et Mme D, Mr et Mme E, mentionnent sur leurs attestations une gêne pour la circulation de Mr et Mme B, avec les véhicules de Mr et Mme A, mais très curieusement, leurs propres véhicules sur la même voirie, depuis l'origine en 1998 et pour des durées quelconques, ne produiraient aucune gêne.  Tout de même conscients de la vacuité de leur dossier, Me Z et ses Clients Mr et Mme B, organisent avec quelques co-lotis Mr et Mme D puis Mr et Mme E, moyennant des échanges de services, un règlement intérieur de l’ASL « CR » avec une AG au 18 septembre 2012, qui reprend les termes de l’attestation du lotisseur Mr Y au 28 mars 2012.
Mr et Mme A sont alors contraints d’attaquer ces AG et ce règlement intérieur de l’ASL « CR » en annulation.
Parallèlement, Mr et Mme A avaient installé en 2011 un système de vidéo-protection avec deux caméras, pour récolter des preuves sur la fluidité de la circulation, sur la parcelle ".....", afin d’organiser leur défense en justice.
Mais Mr A est en 2013 attaqué en correctionnel, au motif d’une absence supposé de déclaration des caméras auprès de la CNIL, ainsi qu’une atteinte à la vie privée, suite à une plainte conjointe de Mr et Mme B, Mr et Mme D, Mr et Mme E, Mr et Mme F, Mr et Mme G, tous conseillés par Me Z.
Les Clients de Me Z seront déboutés, et l’atteinte à la vie privée ne sera pas retenue par jugement du 20 décembre 2013. Mr A sera naturellement relaxé, et les deux caméras restituées.
Même si cela figure dans ses écritures, l’Avocat Me T pour le compte de Mr et Mme A, n’explique pas dans sa plaidoirie en novembre 2013, alors que c'est ce qui lui est explicitement demandé par ses Clients, le sens et la teneur du plan de masse (pièce 1), ainsi que la commodité de la solution n°2 (pièce 12).
Me Z va en changeant de Clients, introduire en décembre 2019, une procédure au civil sur les mêmes faits que sur les photographies ci-contre. Ils tiennent secret auprès du Juge civil, leur échec au pénal en 2013.  Le juge J, pour sa décision TGI du 16 janvier 2014 (pièce 13), déclarera que les pièces qui auraient pu matérialiser l’assiette de la servitude de passage étaient « lacunaires », et n’aura même pas vu le plan de masse, ni la solution n°2 montrée sur plusieurs photographies et même sur des vidéographies, pour se contenter de valider toutes les affirmations de la partie 1, contenues sur la soixantaine d’attestations de parents, amis et celle du lotisseur mentionnées, ainsi que et sur le PV de constat de Me X. La décision TGI du 16 janvier 2014 est en réalité le résultat de manoeuvres impliquant 3 Experts en Droit et en Construction, dont 1 Avocat (Me Z), 1 Huissier (Me X) et 1 Lotisseur (Mr Y).
Malheureusement pour Mr et Mme A, les Juges JK ne sont pas assez lucides pour constater que les 3 Experts n'apportent aucune preuve pour étayer leurs déclarations. C'est donc ainsi que des mensonges sont transformés en vérités, et des innocents en personnes délictueuses. L'Huissier Me X, commet indiscutablement une faute, en déclarant que la voie de desserte est obstruée, sans montrer la moindre photographie, et sans prendre de mesure fiable de distance.
L'Avocat Me Z, commet également une faute en confondant assiette et fonds servant, sans prendre la peine de faire des vérifications élémentaires dans la lexicographie juridique, et en Droit de l'immobilier.
Il est demandé plus tard à Mr Y (Lotisseur) de confondre une voirie avec sa voie de desserte. Autant de comportements préjudiciables qui ne doivent pas rester sans sanctions.  Phase 2 : 16 janvier 2014 - 7 novembre 2021 Après avoir trompé les magistrats, le jugement du 16 janvier 2014 sera utilisé pour multiplier les procédures en Justice, et collecter des fonds, jusqu'à 96800 euros. Depuis la décision TGI du 16 janvier 2014, et Mr et Mme A, sont sanctionnés d'une astreinte de 300 € par stationnement devant leur portail, à la suite des déclarations de Me X, Mr Y et Me Z. Mr et Mme B, puis Mr et Mme C, ont déjà reçu 30.000 € à ce titre, qu'ils contestent d'ailleurs avoir encaissé, et reclament encore au 7 novembre 2021, près de 29.000 €, alors qu'on les voit sortir sans la moindre gêne par un tas de sable (disposé pour des travaux) le 12 12 2018.
Malheureusement, pas moins de 8 Juges LMNOPQRS, se fichent totalement de prendre en compte la preuve, qu'il y a des mensonges depuis le début, et une impropre qualidication des faits.  A partir de la décision TGI du 16 janvier 2014, le harcèlement judiciaire engagé depuis le 28 janvier 2011, par Me Z et ses Clients va s’accélérer sans interruption. La partie 1 multipliant les procédures en justice, pour de toute évidence :
1) Générer des fonds en dommages et intérêts ou en liquidation d’astreinte, pour Mr et Mme B, Mr et Mme C, Mr et Mme D
2) Générer des fonds pour alimenter la trésorerie d’un cabinet, d’avocats et l’étude d’un huissier.
 Et il est demandé sur cette base, après une ordonnance de référé par défaut, pour une audience fixée 8 jours après une convocation, 96800 euros en liquidation d’une astreinte. Me Z, Me X et leurs Clients s’autorisant à aller saisir les comptes bancaires quand bon leur semblait à tout moment entre 2014 et 2022.
Mr et Mme A, malgré d’énormes efforts, ne peuvent pas faire comprendre à leurs 22 Avocats, ou à un des 8 Juges, que :
1) on est dans des procédures abusives et frauduleuses,
2) l’un au moins des articles suivants (L213-6 COJ, L131-4 CPCE, L121-2 CPCE, 12 CPC, 32 CPC, 462 CPC, principe de l’autorité du pénal au civil, déclaration CNIL et licité des enregistrements par vidéo-protection sur la parcelle 123) permettaient en principe de mettre un terme à ce comportement, particulièrement toxique.
Les Juges ayant choisi depuis 2014, de confirmer systématiquement les 1ères décisions et de valider les positions de Me Z et de ses Clients, et de considérer que ces personnes étaient des victimes qu’il fallait suffisamment indemniser.
 Phase 3 : 7 novembre 2021 - 13 décembre 2022 C'est la phase du déni de justice, et il faut tout faire pour ne pas reconnaitre qu'il y a eu des erreurs et des fautes sur les décisions précédentes. Des juges s'autorisent même à contester des évidences. La mention des PV d'AG que l'on peut voir sur le jugement TGI du 16 janvier 2014 est purement niée sur les ordonnances des 21 avril 2022 et du 13 décembre 2022.
La mention du règlement intérieur sur l'arrêt du 03 décembre 2019 est purement niée sur les ordonnances du 21 avril 2022 et du 13 décembre 2022.
 Les conséquences de tous ces dénis récurrents de justice, sur la santé de Mr A, après 12 années ininterrompues de procédures, et un acharnement sans commune mesure, sont indiscutables. Ce sera une destruction médicale et irréversible de la thyroïde, au 26 aout 2022.
 Analyse du Cas et Conclusions de CVD-France Ce cas parmi d'autres des Citoyens Mr et Mme A, permet de se rendre compte que :
1) les dysfonctionnements de l'Institution judiciaire sont une très triste réalité,
2) Certaines citoyens malveillants et discriminants, profitent de la situation pour se livrer à des comportements d'escroquerie.
3) Des Huissiers et des Avocats se rendent complices d'actes délictueux de leurs clients, en espérant être couverts par la confraternité.
4) Des juges désabusés se fichent totalement de la qualité du service public pour une justice qui respecterait les Lois et les principes d'équité et de neutralité. |