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La déontologie pour les magistrats La déontologie des magistrats est facilement accessible sur le site du Conseil Supérieur de la Magistrature. Il serait cependant opportun qu'il le soit aussi sur le portail ouvert au grand public du Ministère de la Justice.
La question très simple que se pose le Citoyen est la suivante : C'est quoi un bon magistrat ?
Observations L’évolution de la société et l’adoption de réformes législatives ou réglementaires intéressant directement la déontologie des magistrats ou ayant une incidence sur celle-ci, ont mis en lumière, ces dernières années, la nécessité d’une actualisation du Recueil. La refonte complète du Recueil de 2010, menée par le Conseil au cours de la mandature 2015-2019, a été guidée par le souci de recentrer ce référentiel sur les valeurs du magistrat, articulées autour des principes cardinaux d’indépendance, d’impartialité, d’intégrité, de loyauté, de conscience professionnelle, de dignité, de respect et d’attention portés à autrui, de réserve et de discrétion. Le 9 janvier 2019, la formation plénière du Conseil supérieur de la magistrature a adopté la version révisée de ce Recueil et procédé à sa publication. « Rendre la justice est une fonction essentielle dans un état de droit. Les magistrats ont entre les mains la liberté, l’honneur, la sûreté et les intérêts matériels de ceux qui vivent sur le territoire de la République. Ce rôle éminent fonde les exigences que chacun peut avoir à leur égard et appelle des moyens humains, budgétaires et matériels adaptés. « Le magistrat démontre, par son intégrité, qu’il est digne de décider de l’exercice des droits essentiels des individus. Plus que tout autre, il est tenu à la probité et à la loyauté. « Par sa connaissance, en permanence renouvelée, des textes et des principes applicables, et par son souci de ne jamais renoncer à la protection des libertés individuelles dont il est gardien, le magistrat affirme la prééminence du droit. Conclusions de CVD-France Cette présentation extraite du site du Conseil Supérieur de la Magistrature, résume assez bien ce que le Citoyen ordinaire peut attendre d'un bon magistrat, en y rajoutant un volume suffisant d'humanité. Ce qui permettrait de bien comprendre la complexité des différentes situations qui seront rencontrées.
Les mots forts sont donc la probité (ou l'intégrité) et un sens aigu de l'équité, placée ici sous le terme de la loyauté. Ainsi, lorsqu'un magistrat falsifie des écrits, ou dénature un texte en lui faisant dire ce qui n'est pas écrit, ou bien en faisant un déni évident sur ce qui est écrit, tout cela pour simplement pouvoir motiver sa décision dans le sens souhaité, on est très loin de la probité et de l'équité.
Malheureusement, cette situation n'est vraiment pas rare, et très curieusement, L'Institution ne procède que très peu à des sanctions.
Une large part de la rupture de confiance du Citoyen, provient de cet écart assez récurrent, avec ce qui est affiché dans la déontologie, et ce qu'on observe sur le terrain.
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