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La déontologie pour les Notaires Le notaire authentifie les actes qu'il établit. En apposant son sceau et sa propre signature, il constate officiellement la volonté exprimée par les personnes qui les signent. Il s'engage sur le contenu et sur la date de l'acte. Cet acte s'impose alors avec la même force qu'un jugement définitif.
La question très simple que se pose le Citoyen est la suivante : C'est quoi un bon notaire ?
Observations Le notaire a une obligation de conseil à l'égard de ses clients. Il doit leur fournir une information complète et leur proposer les moyens les plus appropriés pour parvenir au résultat désiré. Le notaire doit être impartial et doit faire passer l'intérêt du client avant son propre intérêt. On comprend alors facilement que tous les Notaires, n'auront pas la même rigueur vic-à-vis du bon respect de la déontologie, pour respecter l'impartialité, ou encore ne pas chercher à promouvoir les intérêts de l'Etude, plutôt que ceux d'un Client. Conclusions de CVD-France Il peut être intéressant d'étudier la question de savoir, en respectant les proportions des effectifs, dans quelle branche (Magistrats, Avocats, Huissiers ou Notaires), a-t-on le moins de comportements irréguliers ? |