Diagnostic de la situation par CVD-France A partir :
- des symptômes observés avec le bouton sur des exemples de Victimes du Droit,
- des chiffres clés de la Justice, présentés ci-dessus,
On a assez d"éléments pour émettre un diagnostic fiable, qui sera résumé dans les points suivants :
- Le nombre de magistrats est très insuffisant, comparé au volume sans cesse croissant des affaires à traiter. 9000 magistrats en 2021, alors qu'il en faudrait 19575, soit plus du double.
- Les magistrats subiraient également une forte incitation de la part des pouvoirs publics, pour accélerer la cadence de traitement des affaires,
- Ce qui précède induirait une dégradation des conditions de travail des magistrats, qui impacterait directement, leur état de santé, et finalement, la qualité des décisions rendues.
- Le Citoyen qui se plaint régulièrement d'une Justice très lente, au point de solliciter auprès de la convention européenne, des sanctions financières, contre l'Etat français, se retrouverait à nouveau pénalisè avec des décisions mal motivées et qui ne respectent même plus la Loi.
- Les Citoyens, sans doute encuragés par des Avocats, relativement nombreux pour une activité libérale et très concurrentielle, se lanceraient dans de nouvelles procédures pour tenter de faire appliquer correctement la Loi.
- Un cercle relativement vicieux s'installerait alors entre les points 1 à 5. Les Citoyens, les professionnels du Droit et les représentants des pouvoirs publics, se renvoyant successivement la responsabilité de la situation. Et personne ne souhaitant prendre et assumer sa part de respensabilité.
- Des personnes, s'estimant très intelligentes, regroupant des Citoyens, des Avocats, des Huissiers et parfois des Notaires, s'efforceraient de tirer des bénéfices financiers de cette situation pourtant déjà dramatique, avec des maladies chroniques, des AVC mortels, et parfois des suicides.
Le diagnostic qui précède peut être résumé sur un graphique :
En complément de ce qui précède, on doit rappeler les chiffres suivants :
-Une Etude notariale (16759 Notaires en France en 2022) rélève du domaine libéral, mais cette profession est historiquement très protégée, de sorte que la pression concurrentielle est moindre.
-Les Etudes d'Huissiers (3146 Huissiers en France en 2022), rélève également pour partie du domaine libéral. CVD-France a pu observer qu'il est assez facile d'établir un constat d'huissier mensonger, sans s'exposer ni à des sanctions disciplinaire, ni à des sanctions pénales.
-Les cabinets d'Avocats (70023 Avocats en France en 2022), rélèvent totalement du domaine libéral. Et au vu du nombre qui précède, on comprend rapidement que la concurrence est féroce. Cela peut naturellement justifier de nombreuses dérives, et un total mépris par certains des règles déontologiques.
-Les Magistrats (près de 9000 Magistrats en France en 2022) sont des agents de l'Etat, qui devraient normalement être très rigoureux dans la mise en oeuvre des Textes et des Principes de la République. Cependant, ils subissent une très forte pression, de l'Etat qui leur demande d'aller très vite, tout en faisant très bien, dans le traitement des dossiers. Ce qui est matériellement impossible au vu de nombre croissant des procédures sur les dernières années. On observe alors de nombreuses irrégularités, et parfois des drames en guise de conséquences.
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