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Depuis les .... Citoyens Victimes du Droit .... jusqu'au .... Droit des Victimes ....et des Citoyens
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Des cotisations, des dons et un livre comme ressources

Conditions Générales de Ventes

Introduction

L'association CVD France, bénéficie d'un don par son auteur et sur des périodes de 3 ans renouvelables (2023-2025), des produits de la vente du livre "L'escroquerie au Jugement" publié en 2022, chez "Les Editions du Net".
 
C'est dans ce contexte que l'association CVD France (ci-après dénommée le Vendeur), se positionne comme un distributeur du livre ci-dessus mentionné, afin de compléter des revenus issus des dons, des cotisations et des autres ressources.
 
Les personnes souhaitant soutenir la cause de CVD France, avec l'achat d'un livre (ci-après désignées par l'acheteur), seront invitées à exprimer leur accord pour les présentes conditions générales de ventes, et pourront exercer leur droit de retractation, ou celui relatif à leurs données personnelles. 

Les processus de commande sur le site de CVD France

 
1) Des Dons peuvent être versés en achetant dans la boutique, un ticket de Don pour le montant souhaité. Un reçu fiscal, permettant de bénéficier de la reduction d'impôt de 66% est ensuite envoyé, dans un délai de 4 semaines. 
 
2) Le livre "Escroquerie au Jugement" peut être acheté dans la boutique, sachant que le produit de la vente alimente intégralement le budget de l'association. Une facture est ensuite envoyée, dans un délai de 4 semaines. 
 
3)  Les Cotisations peuvent être versées, en achetant dans la boutique, un ticket de Membre, pour le type choisi (victime 4€, junior 1€, premium 40€, bienfaiteur 400€ ou plus).  A noter que les achats ou cotisations pour les membres victimes et junior, pourront être remboursés sur simple demande en contactant CVD France. Il n'était en effet pas possible d'afficher des tickets à prix nul.
 
Après l'incription sur le site de CVD France, il faut renseigner une demande d'adhésion, en fournissant les pièces justificatives.
 
Après l'avis favorable du Bureau de CVD France, notifié par email, il faut se rendre dans la boutique, pour prendre un ticket de membre, qui valide définitivement l'adhésion. Une attestation de membre est ensuite envoyée, dans un délai de 4 semaines.  
 

Coût, frais et delais de livraison

CVD France achète auprès de l'Editeur, des exemplaires du livre "l'Escroquerie au Jugement", et les revend au prix coutant, mais il faut prévoir des frais et des délais usuels de livraison, qui seront précisés sur les factures.

Droit de retractation

Le delai de retractation est de celui très courant de 14 jours. Il faut alors remplir le formulaire prévu à cet effet, sur notre site.

Données personnelles

L'acheteur pourra en contactant simplement CVD France, user de son droit d'accès et de modification de ses données personnelles, tel que prévu par le RGPD et la Loi "Informatique et Liberté".

En cas de difficulté

Il est recommandé d'utiliser le formulaire de contact de CVD France, en cas de difficulté au sujet de la commande d'un livre, et une solution amiable et acceptable sera alors proposée dans des délais raisonnables.