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Constitution française du 4 octobre 1958 C'est la Loi fondamendale que chaque citoyen français, est censé respecté scrupuleusement. Il est donc intéressant en qualité de Citoyen, d'en connaître quelques articles, même si l'on n'est pas un membre du Conseil constitutionnel.
-l'article 1er (porte sur
2 valeurs centrales : l'égalité, et la république sociale, ainsi que sur
3 principes essentiels : l'indivisibilité, la laïcité et la démocratie pour la République française),
-l'article 2 (illustre les symboles de la République française, afin de fournir des outils de rassemblement),
-l'article 3 (précise où se trouve le support de souveraineté).
-l'article 11 (traite des possibilités concernant les référendums),
-l'article 12 (aborde la question de la dissolution de l'assemblée nationale).
-l'article 49 al 3 (présente comment le premier ministre peut engager la responsabilité de son gouvernement, pour éviter des discussions sans fin sur un projet de Loi, en s'exposant toutefois à une motion de censure). Article 1erLa France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances.
Son organisation est décentralisée.
La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales.
Article 2La langue de la République est le français.
L'emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge.
L'hymne national est « La Marseillaise ».
La devise de la République est « Liberté, Égalité, Fraternité ».
Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.
Article 3La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum.
Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice.
Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret.
Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques.
Article 11Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux Assemblées, publiées au Journal Officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions. Article 12Le Président de la République peut, après consultation du Premier ministre et des présidents des assemblées, prononcer la dissolution de l'Assemblée nationale.
Les élections générales ont lieu vingt jours au moins et quarante jours au plus après la dissolution.
Article 49 al. 3Le Premier ministre peut, après délibération du conseil des ministres, engager la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale.
Dans ce cas, ce projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée dans les conditions prévues à l'alinéa précédent.
Le Premier ministre peut, en outre, recourir à cette procédure pour un autre projet ou une proposition de loi par session. Observations CVD-France Le record de longévité est encore détenu par la 3ème république française (1870-1940), mais la 5ème république, depuis le 4 octobre 1958 s'en rapproche.
L'analyse de l'article 1er pourrait être très intéresante, car on peut parfois légitimement se demander, si certains Juristes en ont réellement capté le sens et la portée. En effet, lorsqu'un magistrat viole ouvertement des principes d'égalité, alors venant d'un Expert de la Loi, soit cet article est ignoré, soit il est méprisé. Dans les deux cas, on s'achemine vers une situation incompréhensible pour le Citoyen. |