|
|
Exemples de Lois Le tissu législatif français que l'on retrouve quasi intégralement sur le site Légidrance, est assez riche et contient des Textes relativement bien conçus. Il serait même prétentieux pour un Magistrat, ou un Avocat, de déclarer tout connaître.  En effet, lorsqu'on considère : -la Constitution française, -la Jurisprudence, -Code civil, Code pénal, -Code de procédure civile, -Code de procédure pénale, -etc., on prend rapidement conscience de la richesse, évoquée ci-dessus, pour le Droit français.
La principale diffculté réside non pas dans l'absence de Textes applicables, mais plutôt dans la mise en oeuvre et la bonne maîtrise du sens de ceux-ci.
Observations CVD-France CVD-France envisage de fonder toute assistance en soutien des Victimes du Droit, sur le strict respect de la Loi, et rien que la Loi.
En cas de besoin, la démonstration de la clarté des Textes peut être engagée, en retrouvant le sens premier ou encore l'objectif qu'avait le Législateur, et cela pour mettre en échec, les personnes souvent de très mauvaise foi, qui considèrent pour la satisfaction d'intérêts particuliers, que chaque texte doit pouvoir recevoir de multiples interprétations, nonobstant des contradictions entre elles. |