|
|
Déontologies pour les professionels du Droit La question très simple que se pose le Citoyen, en relation avec la confiance en l'Institution Judiciaire, se formule comme suit : C'est quoi un bon magistrat, un bon avocat, un bon huissier et un bon notaire ?
Un premier élément de réponse consistera à considérer que c'est une personne qui maîtrise avec compétence les concepts et les outils techniques de la profession juridique.
Un second élément de réponse, souvent ignoré ou delaissé, conduit à considérer que la personne doit respecter scrupuleusement les principes déontologiques de la profession.
Un point qui prouve que le second est souvent delaissé, porte sur le fait que les principes déontologiques, ne sont pratiquement jamais, affichés sur les portails des professionnels du Droit (Barreaux, Chambres des huissiers ou des Notaires, CSM), et pas non plus sur le portail de la Justice.
De sorte qu'à la question posée initialement, le Citoyen reste dans le flou total, et ignore donc ce qu'il peut et doit attendre du professionnel du Droit. Observations CVD-France CVD-France a naturellement procédé à une recherche sur la déontologie des professionnels du Droit, pour pouvoir éclairer le Citoyen. Il ressort de cette recherche, un socle commun dans lequel les profesionnels du Droit (Magistrats, Avocats, Huissiers, Notaires) se retrouve, et qui se caractérise finalement par quatre mots :
-Indépendance,
-Confraternité,
-loyauté ou impartialité,
-Probité. Malheureusement, une analyse fine des observations de terrain, conduit assez rapidement à la conclusion, qu'un nombre non négligeable, mais suffisant pour flinguer le bon fonctionnement de l'Institution, s'autorise à interpréter avec une infinie liberté les quatre mots précédents. Deux mots sur les quatre (impartialité et probité) n'étant d'ailleurs tout simplement pas interprétés. On est alors ici, au point de départ, des grandes difficultés de l'Institution Judiciaire. L'interprétation du mot Indépendance, apparaît comme étant la suivante : Le professionnel du Droit est libre d'agir sans contrainte et comme bon lui semble. Cela est à la fois vrai et faux tel que démontré ci-après. Le Magistrat, guidé par son intime conviction au vu des éléments contextuels, pourrait passer outre des instructions, qui viennent du Ministère de la Justice.
Cela est absolument vrai, mais malheureusement très peu mis en oeuvre, dans les faits, car beaucoup de magistrats pensent aussi à leur évolution de carrière, et ont alors peur des éventuelles sanctions administratives.
Cela est totalement faux, car le magistrat est tenu par le strict respect de la loi, qu'il est censé connaître plus que personne. La deuxième contrainte étant le strict respect des principes déontologiques du sens de l'equité et de la proportionnalité. L'Avocat,
l'Huissier,
le Notaire,
tous guidés par leur intime conviction au vu des éléments d'un dossier, pourraient passer outre des instructions, qui viennent de leur Client.
Cela est absolument vrai, car ce n'est pas parce que le Client rémunère l'Avocat, l'Huissier et le Notaire, que ces derniers doivent exécuter toutes les demandes, y compris celles qui pourraient être mensongères, frauduleuses, ou en contradiction avec les principes et les lois de la République.
Cela est totalement faux, car l'Avocat, l'Huissier et le Notaire, sont tenus par un devoir de conseil auprès de leurs clients, ainsi que le strict respect des principes déontologiques de leurs professions. Le conseil, doit aller jusqu'à la dissuasion du client, lorsque les éléments du dossier, manquent de solidité pour la preuve, de cohérence, et même de sincérité, mais bon nombre d'Avocats, d'Huissiers et de Notaires vont fermer les yeux sur cet aspect conseil de leur métier, par peur de perdre du chiffre d'affaire pour leurs cabinets ou Etudes, car il y a souvent des charges à couvrir. L'interprétation du mot Confraternel, apparaît comme étant la suivante : Le professionnel du Droit (Magistrat, Avocat, Huissier, Notaire) ne doit rien faire délibérément qui serait de nature à mettre un confrère en difficulté. Cela est à la fois vrai et faux tel que démontré ci-après. Cela est absolument vrai, dans le sens où on doit du respect à chaque collègue, par une forme de solidarité dans un corps de métier.
Cela est totalement faux, dans le sens où la solidarité évoquée précédemment, ne signifie absolument pas, que l'on doit couvrir les comportements irréguliers, puisqu'on violerait alors immédiatement les principes déontologiques, et cela dans une cascade en série, puisqu'on espère ensuite être soi-même couvert par un autre collègue, au nom de la confraternité. Conclusions de CVD-France Les tristes réalités sur le mépris de la déontologie par un nombre appréciable de professionnels du Droit, et notamment des principes de loyauté ou d'impartialité, et surtout de probité, doivent enfin être connues de tous.
En effet, on est ainsi à la source de très nombreux dysfonctionnements pour l'Institution Judiciaire, qui déboucheront sur des décisions, sans queue, ni tête, impossibles à motiver correctement et donc sur la perte de sens. A partir de ce qui précède, on comprend que les professionnels du Droit, s'appuie sur l'ignorance de la déontologie par le Citoyen, pour lui faire admettre implicitement, qu'ils ne commettent quasiment jamais de fautes, et ne sont donc responables de rien. Il n'existerait donc pas de Victimes du Droit, selon cette approche.
Et quand bien même, les évidences d'une faute seraient criantes, ils évoquent alors au pire des cas pour eux-même, une sanction disciplinaire (CSM, Barreaux, Chambres d'Huissiers, etc) faisant ainsi croire au Citoyen, qu'ils sont totalement en dehors du champ des sanctions pénales. Il est ainsi sous entendu, puisque c'est ce qui est observé dans la pratique, que par confraternité, un magistrat n'osera pas appliquer la loi, aux dépens d'un collègue.
C'est aussi de tout cela que l'on doit sortir, pour retrouver, une Justice au service des Citoyens et de la République. CVD-France, avec le concours de toutes les bonnes volontés, formulera des recommandations, à destination des : -Citoyens, -Professionnels du Droit, -Pouvoirs publics. Si ces recommandations sont mises en oeuvre à compter du 1er janvier 2023, on peut espérer des premiers résultats concrets pour le 20 décembre 2025. |